La chute d'Icare - Henri Matisse
LA VÉRITÉ, TOUTE LA VÉRITÉ sur la mort du JUGE BORREL
Bernard Borrel
Association loi 1901 "Comité de soutien à Madame Elisabeth Borrel - Pour la vérité sur l'assassinat du juge Bernard Borrel"
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Statuts de l'association
(Déclaration en date du 8 juin 2006 - Association n° W143000133)

COMITE DE SOUTIEN A MADAME ELISABETH BORREL
POUR LA VERITE SUR L'ASSASSINAT DU JUGE BORREL

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Comité de soutien à Madame Elisabeth Borrel - Pour la vérité sur l'assassinat du juge Bernard Borrel"

Article 2 :
Cette association a pour objet d'apporter son soutien au combat de Madame Elisabeth Borrel pour établir la vérité sur l'assassinat de son époux le juge Bernard BORREL et pour obtenir que la justice soit rendue.
L''association utilisera tous les moyens légaux disponibles pour réaliser ses objectifs.
L'association est indépendante de toute référence politique ou confessionnelle.

Article 3 :
Le siège social est fixé à Lisieux, à l'espace Victor-Hugo, place Boudin-Desvergées.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :
L'association se compose de membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle.
L'adhésion à l'association se fait à titre individuel.

Article 5 :
Le Conseil d'Administration se prononce sur les admissions.

Article 6 :
L'Assemblée Générale sur proposition du conseil d'Administration fixe le montant des cotisations annuelles ou des droits d'entrée dans l'association.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
1) la démission
2) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions de l'Etat, des Collectivités Locales
- le produit des actions menées par l'association
- les dons en espèces ou en nature

Article 9 :
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au minimum de treize membres élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- deux présidents
- trois vice-présidents
- un secrétaire et un secrétaire-adjoint
- un trésorier et un trésorier-adjoint
En cas de départ ou de démission d'un ou de plusieurs membres du Conseil d'Administration, il est pourvu à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.

Article 10 :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation des présidents ou sur la demande du quart des ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, les voix des présidents sont prépondérantes.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 :
L'assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année.
Q uinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les présidents assistés des membres du bureau président l'assemblée et exposent la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.

Article 12 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le ou les présidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 :
La dissolution est de fait lorsque l'objectif de l'association est atteint. Sinon elle peut être prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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